Optimalisation fiscale

Oui, l’avance sans intérêt et la mise en gage (reconstitution) peuvent être combinées dans un
même contrat mais la reconstitution ne peut pas porter sur les réserves qui sont « bloquées »
pour rembourser l’avance.

Les avances ne sont pas permises en branche 23.

La branche 23 en 2 ème pilier n’est possible que dans le cadre de l’EIP et en CPTI. La PLCI et le
statut social Inami ne peuvent être souscrits qu’en branche 21.

Non, puisque la règle des 80% n’est pas calculée de la même manière en branche 21 et en
branche 23.

En branche 21, on tient compte du taux de base du contrat et d’une participation bénéficiaire
forfaitaire de 20%

En branche 23, on tient compte d’un taux de capitalisation estimé pour atteindre le capital
pension maximum de la règle des 80%.

Comme pour tout investissement en branche 23, il s’agit d’une matière dans laquelle la
détermination du profil du client est primordiale.
La diversification en branche 23 doit être proposée en fonction du profil de risque,
préalablement déterminé et de l’horizon de placement du client.

Un indépendant en activité complémentaire débutant ne peut pas souscrire de PLCI. Ce n’est
qu’a partir de la 4 ème année que la souscription est possible. La cotisation sera calculée sur son
revenu professionnel net imposable de l’année 1.

Oui, dans une PLCI, le preneur d’assurance et l’assuré sont TOUJOURS une personne
physique, même si la prime est payée par la société.

Oui, c’est possible. Le client décide dans quelle branche il verse un backservice : branche 21
et/ou branche 23.

Non, cela n’aura aucun impact.

Le revenu de référence PLCI à introduire est le revenu professionnel net indexé imposé d’il y a
3 ans.

Non, en EIP, la date minimum de souscription doit se trouver entre le 1 er et le dernier jour du
dernier mois de l’exercice fiscal.

Un contrat du 2 ème pilier est payé au moment où l’affilié prend sa pension légale (anticipée). Si
le client à un contrat jusqu’à 65 ans et qu’il travaille jusqu’à 67 ans, nous devrons prolonger
le contrat. S’il atteint sa date de pension à 65 ans, il peut quand même demander le
versement de son capital au terme. Inversement aussi : si le client a un contrat jusqu’à 67 ans
et qu’il prend sa pension légale à 65 ans, alors le contrat sera payé à son 65 ème
anniversaire.